L’enquête est pilotée par la délégation ministérielle à l’Accessibilité et administrée par le Cerema. Elle est relayée par les acteurs du secteur, d’une part, ceux représentants les Autorités organisatrices des mobilités : GART, Agir Transports et Régions de France et d’autre part, ceux représentant les opérateurs de transports : l’UTPF, Kéolis, Transdev et Ratp Dev.
Les résultats des enquêtes précédentes sont disponibles sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/laccessibilite-transports-individuels-collectifs
Cette enquête s’adresse aux AOM et à leurs opérateurs de transports routiers collectifs de voyageurs (l’un comme l’autre peut répondre). Pour les réseaux ferroviaires, les Régions et l'État ont un dispositif propre.
Les données demandées concernent l'année n-1, donc 2025 pour cette 5ème édition.
Les données par AOM ne sont pas divulguées. Elles sont analysées par le Cerema qui les met en forme pour une restitution anonymisée et moyennée. Les données sont uniquement utilisées pour rendre compte de façon globale, à l’échelle nationale, de l’avancée des obligations d’accessibilité des réseaux urbains et interurbains. L'objectif est de disposer d’indicateurs sur la mise en œuvre des différents axes de la politique d’accessibilité.
L’enquête est également l’occasion de recueillir vos remarques et questions afin de fournir l’appui nécessaire, par exemple via la création d'un groupe de travail national sur un sujet identifié comme problématique.
Pour plus d’information sur l’accessibilité, vous pouvez consulter le site de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité www.accessibilite.gouv.fr
Si vous souhaitez des informations complémentaires pour répondre à l'enquête, vous pouvez contacter Géraldine Bodard du Cerema par mail geraldine.bodard@cerema.fr.
Vous pouvez aussi contacter la personne en charge de l’accessibilité des transports à la Délégation ministérielle à l’Accessibilité dma.sg@developpement-durable.gouv.fr
