Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT) a confié au CEREMA la constitution d'une base de données sur les embranchements ferroviaires pour le trafic de marchandises.
Une première version a été réalisée de cette base de données des installations terminales embranchées (ITE) en France. L'objectif de ce questionnaire est donc d'actualiser la base de données existante.
Dans ce cadre, ce questionnaire vise à réunir les informations nécessaires à la publication d'une cartographie détaillée et mise à jour des ITE en France.
Cette base ne concerne que la partie privative des ITE et pas la section de réseau qui les relie au réseau ferré national.
Un questionnaire est à remplir pour chacune des ITE qui vous concerne (1 ITE = 1 questionnaire).
Merci de votre participation à ce questionnaire qui permettra d'améliorer la connaissance du fret ferroviaire en France et d'en favoriser le développement.